Qu’est‑ce que la médiation judiciaire ?
La médiation judiciaire est une médiation décidée dans le cadre d’une procédure en justice.
Elle peut être :
- proposée par le juge,
- acceptée par les parties,
- ou ordonnée par le juge dans certains cas.
Elle intervient pendant un litige déjà porté devant un tribunal (civil, familial, social, administratif…).
⭐ Les caractéristiques essentielles
✔ 1. Elle se déroule sous l’autorité du juge
Le juge :
- propose ou ordonne la médiation,
- désigne un médiateur inscrit sur une liste,
- fixe la durée de la médiation,
- peut suspendre la procédure le temps de la médiation.
La médiation reste toutefois volontaire : les parties doivent accepter d’y participer.
✔ 2. Un médiateur impartial et qualifié
Le médiateur judiciaire :
- est choisi pour ses compétences,
- doit être neutre, indépendant et impartial,
- facilite le dialogue entre les parties,
- aide à clarifier les besoins et à rechercher un accord.
Il ne tranche pas le litige : il accompagne.
✔ 3. Un cadre confidentiel
Tout ce qui est dit en médiation :
- reste confidentiel,
- ne peut pas être utilisé devant le juge,
- ne peut être divulgué sans accord des parties.
C’est un espace protégé, même dans un contexte judiciaire.
✔ 4. Un accord possible, mais non obligatoire
À l’issue de la médiation :
- les parties peuvent trouver un accord,
- le médiateur rédige un protocole d’accord,
- le juge peut homologuer cet accord pour lui donner force exécutoire.
Si aucun accord n’est trouvé, la procédure judiciaire reprend simplement son cours.
🎯 En résumé
La médiation judiciaire est un processus confidentiel et volontaire, proposé ou ordonné par un juge, permettant aux parties en conflit de dialoguer et de rechercher une solution amiable, tout en restant dans le cadre d’une procédure judiciaire.